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Nouvelle réglementation 2018
Avant le 1er Juillet 2018
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Loisir : Pas de formation obligatoire, ni d’attestation.
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Professionnels : Brevet théorique ULM et Manuel d'Activités Particulières.
Après le 1er Juillet 2018
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Loisir : Aucun prérequis pour les aéronefs de moins de 800g & Formation théorique en ligne obligatoire pour les aéronefs de plus de 800g.
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Professionnels : Entrée en vigueur au 01/07/2018 avec une période transitoire jusqu’au 01/01/2019 pour les détenteurs du brevet ULM (à préciser) - Pour tous les aéronefs: Certificat d’aptitude théorique (certainement en centre d’examen)* & Attestation de suivi de formation (pour la partie pratique)**
* L’examen théorique portera sur « la réglementation relative à l’utilisation de l’espace aérien, aux conditions d’emploi des aéronefs circulant sans personne à bord, au respect de la vie privée, à la sensibilisation des dangers liés à leur utilisation et aux sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation applicable. Il comporte également des éléments relatifs à la connaissance générale de l’utilisation des aéronefs circulant sans personne à bord, leurs performances et les principes du vol, à la préparation du vol, à la météorologie et ses effets sur la conduite du vol, à la navigation et à la radio navigation » Art D. 136-3 Décret n°2018-67 du 02 février 2018
** La partie pratique consistera à «la formation relative aux compétences pratiques (…) sur la préparation du vol et de l’aéronef ainsi que sur la gestion du vol en situation normale et en situation dégradée. »
Art D. 136-3 Décret n°2018-67 du 02 février 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/2/TRAA1713499D/jo/texte
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